{"id":139,"date":"2026-07-28T13:48:29","date_gmt":"2026-07-28T11:48:29","guid":{"rendered":"https:\/\/jettools.de\/datenschutz\/"},"modified":"2026-10-08T15:09:01","modified_gmt":"2026-10-08T13:09:01","slug":"datenschutz","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jettools.de\/fr\/datenschutz\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Déclaration de protection des données<\/strong><\/span><\/p>\n

\n\tSauf indication contraire fournie ci-dessous, la mise à disposition de vos données à caractère personnel n’est ni prescrite par la loi ou le contrat, ni nécessaire pour la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé(e) de mettre vos données à disposition. Un refus de votre part n’aura aucune conséquence. Cela s’applique uniquement dans la mesure où aucune indication contraire n’est fournie pour les opérations de traitement ci-dessous.<\/span><\/div>\n
\n\tLes «données à caractère personnel» correspondent à toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.<\/span>
\n\t <\/div>\n
\n
\n\t\tFichiers journaux du serveur<\/span><\/strong><\/div>\n
\n\t\tVous pouvez visiter notre site sans fournir des informations personnelles. <\/span><\/div>\n
\n\t\tÀ chaque accès à notre site Internet, votre navigateur Internet nous transmet, à nous ou à notre hébergeur web \/ prestataire de service informatique, des données d'utilisation qui sont enregistrées dans des données de protocoles (ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur). On retrouve parmi ses données enregistrées par ex. le nom de la page consultée, la date et l’heure de la consultation, l’adresse IP, le volume de données transférées et le fournisseur de consultation. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD au titre d’un intérêt légitime quant à la garantie d’une exploitation sans faille de notre site Internet et de l’amélioration de notre offre. <\/span>
\n\t\t <\/div>\n<\/div>\n

Le cas échéant, vos données sont alors transmises à des pays tiers en dehors de l’Union européenne pour lesquels il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat du niveau de protection.<\/span><\/p>\n

Contact<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

Responsable<\/strong>
\nN’hésitez pas à nous contacter. Le chargé de traitement des données est: <\/span>Christian Satter, <\/span>Kleinhaslach 35, <\/span>90599 <\/span>Dietenhofen <\/span>Deutschland, <\/span>+49 1759 967647, <\/span>info@toolparts-service.biz<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

\n\tPrise de contact spontanée du client par e-mail<\/span><\/strong><\/div>\n
\n\tSi vous nous contactez par e-mail de votre propre initiative, nous ne collecterons vos données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, texte du message) que dans la mesure où vous les fournissez. Le traitement des données sert à traiter et à répondre à votre demande de contact. <\/span><\/div>\n
\n\tSi la finalité du contact est d'effectuer des démarches précontractuelles (par exemple, conseils en cas d'intérêt d'achat, préparation d'offres) ou s'il s'agit d'un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données est basé sur l'art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD.<\/span><\/div>\n
\n\tSi le contact est pris pour d'autres raisons, ce traitement de données est effectué sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, dans notre intérêt très largement justifié de traiter et de répondre à votre demande. Dans ce cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 alinéa 1, lettre f du RGPD.<\/em><\/strong><\/span><\/div>\n
\n\tNous utilisons votre adresse e-mail uniquement afin de traiter votre demande. Vos données seront ensuite supprimées dans le respect des délais de conservation légaux, sauf si vous avez accepté un traitement et une utilisation ultérieurs.<\/span>
\n\t <\/div>\n
\n\tCollecte et traitement des données lors de l’utilisation du formulaire de contact <\/span><\/strong><\/div>\n
\n\tEn cas d’utilisation du formulaire de contact, nous collectons uniquement les données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, corps du message) que vous nous fournissez. L’objectif du traitement des données consiste à prendre contact. <\/span><\/div>\n
\n\tSi la finalité du contact est d'effectuer des démarches précontractuelles (par exemple, conseils en cas d'intérêt d'achat, préparation d'offres) ou s'il s'agit d'un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données est basé sur l'art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD.<\/span><\/div>\n
\n\tSi le contact est pris pour d'autres raisons, ce traitement de données est effectué sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, dans notre intérêt très largement justifié de traiter et de répondre à votre demande. Dans ce cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 alinéa 1, lettre f du RGPD.<\/em><\/strong><\/span><\/div>\n
\n\tNous utilisons votre adresse e-mail uniquement afin de traiter votre demande. Vos données sont ensuite supprimées, dans la mesure où vous n’avez pas consenti à ce qu’elles soient traitées et utilisées ultérieurement.<\/span>
\n\t <\/div>\n
\n\tWhatsApp Business<\/strong><\/span><\/div>\n
\n\tSi vous nous contactez via WhatsApp, nous utilisons la version WhatsApp Business de WhatsApp Ireland Limited (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ; « WhatsApp »). Si vous êtes situé en dehors de l'Espace économique européen, ce service est fourni par WhatsApp Inc. (1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis). <\/span><\/div>\n
\n\tLe traitement des données a pour but de traiter et de répondre à votre demande de contact. À cette fin, nous recueillons et traitons votre numéro de téléphone portable, s'il est fourni par WhatsApp, votre nom et d'autres données dans la mesure où vous les avez fournies. Nous utilisons un appareil mobile pour le service, dont le carnet d'adresses ne contient que les données des utilisateurs qui nous ont contactés via WhatsApp. Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à WhatsApp sans votre consentement préalable.<\/span><\/div>\n
\n\tVos données seront transférées par WhatsApp aux serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis. <\/span><\/p>\n
\n
\n\t\t\tEn ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). Meta Platforms Inc. s’est certifié selon le CTPD et est donc tenu de respecter les règles de protection des données européennes.<\/span><\/div>\n<\/p><\/div>\n
\n\t\tSi la finalité du contact est d'effectuer des démarches précontractuelles (par exemple, conseils en cas d'intérêt d'achat, préparation d'offres) ou s'il s'agit d'un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données est basé sur l'art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD.<\/span><\/div>\n<\/div>\n
\n\tSi le contact est établi pour d'autres raisons, ce traitement de données est effectué sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD dans notre intérêt essentiellement justifié de fournir un contact rapide et facile et de répondre à votre demande. Dans ce cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux traitements de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 alinéa 1, lettre f du RGPD.<\/em><\/strong><\/span><\/div>\n
\n\tNous utilisons vos données à caractère personnel uniquement pour traiter votre demande. Vos données seront ensuite supprimées dans le respect des délais de conservation légaux, sauf si vous avez accepté un traitement et une utilisation ultérieurs.<\/span><\/div>\n
\n\tPour plus d'informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données lors de l'utilisation de WhatsApp, veuillez consulter les sites https:\/\/www.whatsapp.com\/legal\/#terms-of-service<\/a> et https:\/\/www.whatsapp.com\/legal\/#privacy-policy<\/a>.<\/span>
\n\t <\/div>\n

\nCompte client      Commandes      <\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

\n\tCompte client<\/span><\/strong><\/div>\n
\n\tLors de l’ouverture d'un compte client, nous collectons vos données à caractère personnel dans la limite qui y est précisée. Le traitement des données permet d’améliorer votre expérience d’achat et de simplifier le traitement de la commande. Ce traitement est effectué avec votre accord sur la base de l’art. 6 (1) lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement en nous en informant, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée. Votre compte client est ensuite supprimé.<\/span>
\n\t <\/div>\n
\n
\n\t\tCollecte, traitement et transmission de données personnelles lors de commandes<\/strong><\/span><\/div>\n
\n\t\tLors de la commande, nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement si cela est nécessaire pour l’exécution et le traitement de votre commande ainsi que pour traiter vos demandes. La mise à disposition des données est nécessaire pour la conclusion du contrat. Une non-mise à disposition a pour conséquence qu’aucun contrat ne peut être conclu. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre b RGPD et est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous. <\/span><\/div>\n
\n\t\tVos données seront partagées, par exemple, avec des entreprises de livraison, des fournisseurs de dropshipping ou de fulfillment, des prestataires de services de paiement, des prestataires pour le traitement des commandes et des prestataires de services informatiques. Dans tous les cas, nous respectons les directives légales à la lettre. L'étendue de la transmission de données est limitée au minimum.<\/span>
\n\t\t <\/div>\n<\/div>\n

Le cas échéant, vos données sont alors transmises à des pays tiers en dehors de l’Union européenne pour lesquels il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat du niveau de protection.<\/span><\/p>\n

\n<\/em><\/strong><\/span><\/em><\/strong><\/span><\/em><\/strong><\/span><\/p>\n

\n\t
\n\tEntreprises charg\u00e9es de la livraison      <\/strong><\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/em><\/strong><\/span><\/em>
\n\t <\/div>\n
\n\tTransmission de l’adresse e-mail à des entreprises chargées de la livraison à des fins d’information concernant le statut d’expédition<\/span><\/strong><\/div>\n
\n\tNous transmettons votre adresse e-mail au transporteur dans le cadre de l’exécution du contrat, dans la mesure où vous y avez expressément consenti dans le processus de commande. Cette transmission permet de vous informer par e-mail du statut d’expédition. Ce traitement est effectué avec votre accord sur la base de l’art. 6 (1) lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement en nous en informant ou en en informant le transporteur, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée.<\/span>
\n\t <\/div>\n

\n Prestataires de paiement      <\/strong><\/em><\/span><\/strong><\/em><\/p>\n

\n\tUtilisation de PayPal Express<\/span><\/strong><\/div>\n
\n\tNous utilisons le service de paiement PayPal Express de PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. sur notre site web. (22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ; « PayPal »).<\/span><\/div>\n
\n\tLe traitement des données a pour but de pouvoir vous proposer le paiement via le service de paiement PayPal.<\/span><\/div>\n
\n\tPour intégrer ce service de paiement, PayPal doit collecter, stocker et analyser des données (par ex. adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, type de navigateur, emplacement de votre appareil) lorsque vous visitez le site Web. Des cookies peuvent également être utilisés à cet effet. Les cookies permettent de reconnaître votre navigateur. <\/span><\/div>\n
\n\tL'utilisation de cookies ou de technologies comparables est basée sur le § 15 paragraphe 3 phrase 1 TMG. Vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD, dans notre intérêt légitime prédominant à disposer d'une gamme de moyens de paiement adaptés aux besoins des clients. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant.<\/strong><\/em><\/span><\/div>\n
\n\tEn sélectionnant et en utilisant PayPal Express, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal afin de remplir le contrat avec vous avec le mode de paiement choisi. Ce traitement est effectué sur la base de l'art. 6, alinéa 1 lettre b RGPD.<\/span><\/div>\n
\n\tVous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données lors de l'utilisation du service de paiement PayPal dans la déclaration de confidentialité correspondante ici<\/a>.<\/span>
\n\t <\/div>\n

Utilisation du mode de paiement PayPal Check-Out<\/strong>
\nSur notre site web, nous utilisons le service de paiement PayPal Check-Out développé par PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxemburg; « PayPal »). Le traitement des données vise à vous procurer le paiement à travers ce service de paiement. En choisissant et en utilisant le paiement via PayPal, la carte de crédit via PayPal, le prélèvement automatique via PayPal ou le « paiement différé » via PayPal, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal afin d'assurer le respect du contrat conclu avec vous au moyen du mode de paiement choisi. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.<\/p>\n

Ces opérations peuvent nécessiter le dépôt de cookies permettant de reconnaître le navigateur. Ce traitement des données qui en découle est fondé sur l’art. 6, par. 1, lettre f du RGPD relatif à notre intérêt légitime prépondérant à offrir aux clients des moyens de paiement répondant à leurs besoins. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant.<\/strong><\/em><\/p>\n

Carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal & « payez plus tard » via PayPal<\/u>
\nPour certains modes de paiement tels que la carte de crédit via PayPal, le débit direct via PayPal ou le « paiement différé » via PayPal, PayPal se réserve le droit de requérir, le cas échéant, des informations sur la solvabilité, sur la base des procédés mathématiques et statistiques en faisant appel à des agences d'évaluation du crédit. Pour ce faire, PayPal transmet les données personnelles nécessaires au contrôle de solvabilité à une agence d'évaluation du crédit et utilise les informations reçues relatives à la probabilité statistique d'un défaut de paiement afin de prendre une décision adaptée sur l'établissement, l'exécution ou la résiliation de la relation contractuelle. Les informations relatives à la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (valeurs de score) qui sont calculées sur la base des procédés mathématiques et statistiques scientifiquement reconnus et dont le calcul intègre, entre autres, des données d'adresse. Vos exigences en matière de protection sont prises en compte conformément aux dispositions légales. Le traitement des données vise la vérification de la solvabilité en vue de l'établissement d'un contrat. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, en raison de notre intérêt légitime prépondérant à la protection contre le non-paiement lorsque PayPal prend les devants.
\nVous disposez du droit à tout moment, de manifester votre mécontentement pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce traitement de données à caractère personnel vous concernant, selon l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, en en informant PayPal. La mise à disposition des données est nécessaire à la conclusion du contrat en fonction du mode de paiement que vous avez choisi.
\nLa non-fourniture de ces données a pour conséquence que le contrat ne peut être conclu selon le mode de paiement que vous avez choisi.<\/p>\n

Fournisseurs d'accès locaux<\/u>
\nEn cas de paiement via le mode de paiement d'un prestataire tiers local, les données nécessaires au traitement du paiement sont transmises à PayPal. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.  En vue de l'exécution de ce type de paiement, les données sont éventuellement transmises ensuite par PayPal au fournisseur concerné. Ce traitement est effectué aux termes de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les fournisseurs d'accès locaux peuvent être par exemple :<\/span><\/p>\n