{"id":187,"date":"2026-07-30T09:55:00","date_gmt":"2026-07-30T07:55:00","guid":{"rendered":"https:\/\/jettools.de\/b2b-geschaeftsbedingungen\/"},"modified":"2026-07-31T08:36:34","modified_gmt":"2026-07-31T06:36:34","slug":"b2b-geschaeftsbedingungen","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jettools.de\/fr\/b2b-geschaeftsbedingungen\/","title":{"rendered":"Conditions pour clients professionnels (B2B)"},"content":{"rendered":"

Traduction informative \u2013 version du 30 juillet 2026. Les conditions B2B allemandes font foi.<\/strong><\/p>\n

Ces conditions s\u2019appliquent uniquement aux professionnels au sens du \u00a7 14 BGB, aux personnes morales de droit public et aux patrimoines de droit public.<\/strong> Les commandes de consommateurs sont r\u00e9gies par des textes s\u00e9par\u00e9s fournis par le H\u00e4ndlerbund. Les produits \u00ab uniquement B2B \u00bb sont vendus exclusivement aux professionnels ; une preuve appropri\u00e9e peut \u00eatre demand\u00e9e.<\/p>\n

1. Contrat et demandes<\/h2>\n

Le vendeur est Christian Satter, ToolParts-Group \/ ToolParts-Service, Kleinhaslach 35, 90599 Dietenhofen, Allemagne. La pr\u00e9sentation des produits n\u2019est pas une offre ferme. Le contrat na\u00eet par notre acceptation expresse, une demande de paiement ou l\u2019exp\u00e9dition. Le panier de demande, les prix sur demande et les demandes g\u00e9n\u00e9rales sont sans engagement ; ces articles ne peuvent pas \u00eatre achet\u00e9s directement dans la boutique. Nous envoyons une offre concr\u00e8te par e-mail. Le contrat n\u2019est conclu que lorsque le client accepte express\u00e9ment cette offre par e-mail dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9.<\/p>\n

2. Prix et paiement<\/h2>\n

Les prix professionnels sont en principe hors taxes, auxquels s\u2019ajoute la TVA applicable, sauf indication contraire. L\u2019offre, la confirmation et la facture font foi.<\/p>\n

3. Livraison et frais<\/h2>\n

Des livraisons partielles raisonnables sont possibles. Les frais d\u2019exp\u00e9dition et d\u2019emballage ne sont factur\u00e9s qu\u2019une seule fois par commande ; les reliquats de la m\u00eame commande n\u2019entra\u00eenent pas de nouveaux frais. Les frais affich\u00e9s peuvent inclure transport, emballage, participation aux emballages, personnel et entrep\u00f4t, importation et frais accessoires li\u00e9s \u00e0 la commande.<\/p>\n

Sauf accord contraire expr\u00e8s, la livraison par transporteur s\u2019effectue en bordure de propri\u00e9t\u00e9, sans portage dans le b\u00e2timent, sur palette perdue. Pour le transport routier international de marchandises, la CMR s\u2019applique lorsque son champ mat\u00e9riel et territorial est rempli.<\/p>\n

4. Risque et r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

Le risque est transf\u00e9r\u00e9 lors de la remise au transporteur. La r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tendue s\u2019applique jusqu\u2019au paiement de toutes les cr\u00e9ances de la relation commerciale en cours.<\/p>\n

5. Contr\u00f4le et d\u00e9fauts<\/h2>\n

L\u2019acheteur contr\u00f4le la marchandise conform\u00e9ment au \u00a7 377 HGB et signale sans d\u00e9lai les d\u00e9fauts apparents. Le d\u00e9lai des droits relatifs aux d\u00e9fauts des produits neufs est de douze mois apr\u00e8s livraison, sous r\u00e9serve des exceptions imp\u00e9ratives telles qu\u2019atteinte \u00e0 la vie ou \u00e0 la sant\u00e9, dol, faute lourde, dissimulation, garantie expresse et recours l\u00e9gal.<\/p>\n

6. Garanties<\/h2>\n

JetTools.de \/ ToolParts-Group \/ ToolParts-Service n\u2019accorde aucune garantie commerciale volontaire suppl\u00e9mentaire. Les garanties volontaires des fabricants ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas pr\u00e9sent\u00e9es comme argument de vente. Les informations impos\u00e9es par la loi restent applicables.<\/p>\n

7. Pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es sur commande sp\u00e9ciale<\/h2>\n

Cette r\u00e8gle concerne uniquement les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es comme articles sur demande dans la boutique et identifi\u00e9es comme commande sp\u00e9ciale dans l\u2019offre individuelle envoy\u00e9e par e-mail. Apr\u00e8s l\u2019acceptation expresse de notre offre, nous achetons ces pi\u00e8ces sp\u00e9cialement en Asie, aux \u00c9tats-Unis ou dans un autre pays tiers, ou faisons lancer une production li\u00e9e \u00e0 la commande.<\/p>\n

Le contrat est conclu lorsque l\u2019acceptation expresse par e-mail nous parvient ; nous pouvons alors lancer l\u2019achat ou la production. \u00c0 partir de ce moment, toute annulation, tout \u00e9change et tout retour volontaire sont exclus.<\/p>\n

Le client doit v\u00e9rifier soigneusement la r\u00e9f\u00e9rence, le mod\u00e8le, la version, la tension et les autres caract\u00e9ristiques. Une r\u00e9clamation fond\u00e9e uniquement sur un mauvais choix du client ne cr\u00e9e aucun droit de retour. Les droits l\u00e9gaux relatifs aux d\u00e9fauts d\u2019une marchandise d\u00e9fectueuse ou non conforme au transfert des risques restent int\u00e9gralement applicables.<\/strong><\/p>\n

8. Retours volontaires hors droits relatifs aux d\u00e9fauts<\/h2>\n

Les professionnels n\u2019ont pas de droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation. Le retour d\u2019une marchandise sans d\u00e9faut est volontaire et exige un contact pr\u00e9alable ainsi que notre accord expr\u00e8s. Les droits l\u00e9gaux relatifs aux d\u00e9fauts restent inchang\u00e9s.<\/p>\n

Chaque retour re\u00e7u est contr\u00f4l\u00e9 et document\u00e9. Selon l\u2019article, le contr\u00f4le porte notamment sur l\u2019identit\u00e9 et la r\u00e9f\u00e9rence, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9, les num\u00e9ros de s\u00e9rie et \u00e9tiquettes, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage, les traces de montage et d\u2019utilisation, le fonctionnement ainsi que les dommages de transport visibles.<\/p>\n

    \n
  • Les commandes et approvisionnements sp\u00e9ciaux sont exclus.<\/li>\n
  • Le retour autoris\u00e9 s\u2019effectue aux frais et risques du client ; les frais initiaux d\u2019emballage et d\u2019exp\u00e9dition ne sont pas rembours\u00e9s.<\/li>\n
  • Les composants \u00e9lectriques, pi\u00e8ces d\u00e9j\u00e0 mont\u00e9es et articles utilis\u00e9s sont exclus.<\/li>\n
  • La marchandise doit \u00eatre compl\u00e8te, intacte et fonctionnelle, dans son emballage article inchang\u00e9 et intact avec nos \u00e9tiquettes.<\/li>\n
  • La d\u00e9pr\u00e9ciation justifi\u00e9e et les frais de remise en \u00e9tat li\u00e9s \u00e0 un emballage article endommag\u00e9 peuvent \u00eatre d\u00e9duits, selon leur ampleur, jusqu\u2019\u00e0 30 % de la valeur de la marchandise.<\/li>\n<\/ul>\n

    Sauf autre adresse indiqu\u00e9e dans l\u2019autorisation, les colis autoris\u00e9s doivent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 : ToolParts-Service Christian Satter, Zur Marter 7, 91580 Petersaurach (Gro\u00dfhaslach), Allemagne<\/strong>.<\/p>\n

    Les retours sur palette ne doivent pas \u00eatre envoy\u00e9s sans annonce \u00e0 notre si\u00e8ge principal.<\/strong> Apr\u00e8s autorisation, nous indiquons l\u2019adresse appropri\u00e9e et le rendez-vous.<\/p>\n

    9. Responsabilit\u00e9, droit et juridiction<\/h2>\n

    La responsabilit\u00e9 reste illimit\u00e9e en cas de dol, faute lourde, atteinte \u00e0 la vie, au corps ou \u00e0 la sant\u00e9, responsabilit\u00e9 du fait des produits et garantie expresse. Le droit allemand s\u2019applique, \u00e0 l\u2019exclusion de la Convention de Vienne. Pour les commer\u00e7ants et personnes morales de droit public, notre si\u00e8ge est le tribunal convenu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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